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Commission communautaire française

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Constituée le12/01/1989

Identité

Source · BCE

Commission communautaire française est une Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale constituée en 1989. Son activité principale est : Administration centrale. Son siège est établi à Schaerbeek.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0240.682.437
Constitution
12/01/1989
Forme légale
Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale
Siège social
Rue des Palais 42
1030 Schaerbeek · BruxellesVoir sur la carte
Contacts
3 coordonnées publiques disponiblesSe connecter pour voir

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Chronologie

  1. 12/01/1989
    ConstitutionAutorités de la Région de Bruxelles-Capitale