Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Ces Conditions s'appliquent à chaque visiteur et titulaire de compte de Rovalta, quel que soit le canal utilisé : le site, un connecteur ou une API. Le Service agrège et présente des informations publiques sur les entreprises belges issues de sources officielles, et fournit des outils pour les rechercher, les surveiller et les analyser.

2. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Un compte est personnel : un compte par personne physique, et les identifiants ou jetons d'accès ne peuvent pas être partagés. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour.

Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, sont soumis aux conditions affichées à l'inscription. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

3. Plans, abonnements et paiement

Le plan gratuit donne accès au Service dans la limite du quota hebdomadaire de fiches complètes indiqué sur la page des tarifs. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance, par carte via notre prestataire de paiement (Stripe). Les prix sont indiqués sur la page des tarifs et comprennent la TVA lorsqu'elle s'applique.

Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et le reste de la période n'est pas remboursé sauf si la loi l'impose. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

Chaque plan comprend un quota hebdomadaire de fiches complètes. Le quota non utilisé n'est pas reporté. Le quota s'applique à l'ensemble des canaux d'accès réunis, y compris les connecteurs et les assistants tiers (section 5).

Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours avant qu'elle s'applique à votre prochain renouvellement, afin que vous puissiez résilier auparavant.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En souscrivant, vous nous demandez de commencer la fourniture du Service immédiatement. Si vous vous rétractez dans ces 14 jours, nous remboursons le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel aux jours de service déjà fournis.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation du droit applicable, y compris le droit de la protection des données ;
• extraire, télécharger en masse, revendre ou redistribuer les données au-delà de ce que votre plan autorise expressément, que ce soit par scripts, robots d'indexation, agents automatisés ou assistants IA ;
• utiliser les données, en tout ou en partie, pour entraîner, affiner, tester ou valider un modèle ou un système d'intelligence artificielle ;
• contourner les quotas, les limites de débit ou les contrôles d'accès, ni partager des identifiants ou des jetons d'accès ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• introduire des logiciels malveillants, ni perturber l'intégrité ou les performances du Service ;
• utiliser les données pour harceler, diffamer ou profiler illicitement des personnes physiques.

Si vous utilisez des numéros de téléphone ou des adresses e-mail obtenus via le Service à des fins de prospection, vous êtes seul responsable du respect des règles du marketing direct : la liste « Ne m'appelez plus », le livre XII du Code de droit économique sur la publicité électronique, et le RGPD. Vous appliquez immédiatement toute opposition ou demande de suppression que vous recevez, et vous cessez d'utiliser une coordonnée dès qu'elle disparaît du Service.

5. Connecteurs, API et assistants tiers

Lorsque nous proposons un connecteur ou une API, vous pouvez connecter votre compte à un assistant ou outil tiers, comme Claude ou ChatGPT, pour votre propre usage. Vous autorisez cet accès vous-même, au moyen de jetons liés à votre compte, et vous pouvez le révoquer à tout moment.

• les Conditions, les restrictions de la section 4 et les quotas de la section 3 s'appliquent aux données obtenues via un connecteur exactement comme sur le site, y compris toute copie que l'assistant conserve dans sa mémoire ;
• nous pouvons limiter le débit, suspendre ou révoquer des jetons pour protéger le Service ou lorsque nous détectons une extraction en masse ;
• vous restez responsable de la manière dont l'assistant ou l'outil utilise votre compte ;
• les réponses, résumés et analyses produits par un assistant tiers le sont par ce tiers et non par Rovalta, et nous n'offrons aucune garantie à leur sujet.

6. Sources de données et absence de garantie

Le Service compile des informations issues de sources officielles publiques, dont la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), les dépôts à la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Moniteur belge. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces informations.

Les scores, indicateurs et valorisations indicatives sont calculés à partir de chiffres publiés selon des méthodes publiées. Ils constituent une information et non un conseil, et ne remplacent pas l'analyse des comptes eux-mêmes. Le Service et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.

7. Propriété intellectuelle et droit sur les bases de données

Le Service, ses logiciels, son design, ses marques et ses jeux de données compilés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Aurélien Kinet ou concédés sous licence, y compris le droit sui generis du producteur de bases de données (loi du 31 août 1998, directive 96/9/CE). L'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base de données, évaluée de façon qualitative ou quantitative, est interdite. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ni créer d'œuvres dérivées du Service au-delà de ce que ces Conditions ou la loi autorisent. Les documents publics sous-jacents restent la propriété de leurs autorités sources respectives.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Aurélien Kinet n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes résultant de votre confiance dans les informations, d'erreurs, d'interruptions ou de l'indisponibilité du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement, et à 100 EUR pour les utilisateurs du plan gratuit. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit belge.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui s'y rapporte relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.

11. Modifications

Nous pouvons mettre ces Conditions à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Les changements importants sont communiqués lorsque c'est approprié. Questions : [email protected].