Politique de confidentialité

1. Champ d'application et responsable du traitement

Le responsable du traitement est Aurélien Kinet. Vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected]. Notre contact protection des données (DPO) est [email protected].

Cette politique concerne trois catégories de personnes : les visiteurs du site, les titulaires d'un compte, et les personnes physiques qui apparaissent dans les informations d'entreprise que nous publions (dirigeants, fondateurs, liquidateurs et actionnaires cités dans les documents officiels). La section 4 s'adresse à cette troisième catégorie.

2. Données collectées auprès des visiteurs et titulaires de compte

Selon votre usage du Service, nous pouvons collecter :

• données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché) et préférences ;
• données de facturation : plan, factures et état des paiements. Les numéros de carte sont traités par notre prestataire de paiement et n'atteignent jamais nos serveurs ;
• données d'utilisation : pages consultées, recherches et actions dans le Service ;
• données techniques : adresse IP, navigateur, appareil et cookies (voir notre Politique de cookies) ;
• communications : messages que vous nous adressez (par exemple une demande de support).

3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• fourniture et exploitation du Service, facturation comprise : exécution du contrat (art. 6, 1, b) ;
• sécurité des comptes, prévention de la fraude et amélioration du Service : intérêt légitime (art. 6, 1, f) ;
• statistiques d'utilisation agrégées : intérêt légitime (art. 6, 1, f) ; voir la section Sécurité et statistiques ;
• statistiques détaillées : consentement (art. 6, 1, a), donné dans la bannière cookies et retirable à tout moment ;
• obligations légales et comptables : obligation légale (art. 6, 1, c) ;
• communications facultatives, comme une lettre d'information : consentement (art. 6, 1, a), que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Dirigeants et personnes figurant dans les registres publics

Le Service publie des informations sur les entreprises belges issues de sources officielles publiques : la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique (BNB, Centrale des bilans) et le Moniteur belge. Lorsque ces documents concernent une personne physique, les informations suivantes sont des données à caractère personnel :

• nom et prénom ;
• la fonction ou le mandat exercé, l'entreprise concernée, et les dates de début et de fin du mandat ;
• l'adresse telle que publiée dans le registre source, lorsque celui-ci en publie une ;
• les participations et détentions de titres telles que reprises dans les comptes annuels ;
• les publications au Moniteur belge qui mentionnent la personne ;
• les coordonnées professionnelles que l'entreprise publie sur son propre site web (fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone).

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, 1, f) : fournir aux entreprises, aux professionnels et au public une information fiable sur les personnes qui représentent et contrôlent les entreprises belges. Ces informations sont publiées en vertu de la loi à des fins de publicité légale, relèvent de la sphère professionnelle des personnes concernées, et sont reproduites sans modification. Nous ne les collectons pas auprès des personnes elles-mêmes, raison pour laquelle nous les informons par la présente politique (art. 14 RGPD).

Sites web des entreprises : lorsqu'une entreprise publie sur son propre site les coordonnées professionnelles des personnes qui la représentent, nous pouvons les collecter et les afficher sur la fiche de cette entreprise, à côté de celle-ci, jamais sous forme de profil de la personne. Nous nous limitons aux coordonnées professionnelles, nous les revérifions sur le site, et nous les supprimons au plus tard 24 mois après la dernière vérification ou dès que l'entreprise les retire.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne calculons aucun score, aucune note ni aucune évaluation de risque sur une personne physique. Les scores de santé financière et les indicateurs sont calculés uniquement sur les entreprises. Nous ne collectons aucune donnée sur les réseaux sociaux, les profils personnels ou toute autre source qui ne soit pas un registre officiel ou le site web de l'entreprise elle-même, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de quiconque.

Conservation : nous conservons ces données tant qu'elles sont publiées dans le registre source. Après la fin d'un mandat, nous les conservons à titre historique pendant au maximum 20 ans à compter de la date de fin, et nous les supprimons plus tôt sur demande justifiée.

Vos droits et la marche à suivre : écrivez à [email protected] en indiquant votre nom, l'entreprise concernée, les données visées et votre demande, accompagnés d'une preuve d'identité (une copie d'un document d'identité avec la photo et le numéro national masqués suffit). Nous répondons dans le mois. Sur simple demande, nous masquons une adresse privée. Le mandat lui-même relève de la publicité légale et reste inscrit dans les registres officiels ; nous examinons chaque opposition au regard de votre situation particulière et, si nous maintenons le mandat visible, nous vous en donnons les raisons. Si le document source est erroné, la correction doit être faite à la source (la BCE via le tribunal de l'entreprise ou un guichet d'entreprises, la BNB pour les comptes annuels) ; nous nous alignons à la synchronisation suivante, ou plus tôt sur demande.

5. Connecteurs et assistants IA tiers

Vous pouvez choisir de connecter votre compte Rovalta à un assistant tiers, comme Claude (Anthropic) ou ChatGPT (OpenAI), au moyen d'un connecteur que nous proposons. L'assistant envoie alors des requêtes à Rovalta pour votre compte.

• ce que nous recevons : l'identité du compte lié et les paramètres de chaque requête (termes de recherche, numéros d'entreprise, outil appelé) ;
• ce que nous ne recevons pas : le contenu de vos conversations, vos fichiers ou la mémoire de l'assistant ;
• ce que nous conservons : un journal de chaque requête (horodatage, compte, outil, paramètres) à des fins de sécurité, de quotas, de facturation et de prévention des abus, conservé 12 mois.

Le fournisseur de l'assistant traite votre conversation, y compris les données que Rovalta lui renvoie, en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité et éventuellement en dehors de l'Espace économique européen. Rovalta n'a aucun contrôle sur ce traitement. Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis votre compte Rovalta ou depuis l'assistant ; la révocation invalide immédiatement les jetons d'accès.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants qui nous aident à exploiter le Service (hébergement, envoi d'e-mails, traitement des paiements), liés par des contrats de sous-traitance, et lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.

7. Aucun transfert hors de l'EEE

Notre infrastructure et nos sous-traitants sont situés dans l'Espace économique européen (hébergement dans l'UE). Nous ne transférons pas vos données personnelles hors de l'EEE. La seule exception est un transfert que vous initiez vous-même en utilisant un assistant tiers, comme décrit à la section 5. Si notre propre pratique devait changer, nous nous appuierions sur un mécanisme de transfert prévu par le RGPD et mettrions cette politique à jour.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Le RGPD vous donne le droit :

• d'accéder à vos données personnelles ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données (droit à l'oubli), lorsque cela s'applique ;
• de limiter le traitement ;
• à la portabilité de vos données ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou exigé par la loi. Les données de compte sont supprimées ou anonymisées après la clôture du compte, sous réserve des délais légaux de conservation (les factures sont conservées pendant la durée imposée par la législation fiscale). La conservation des données de dirigeants et des journaux de connecteurs est décrite aux sections 4 et 5.

10. Sécurité et statistiques

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Pour les statistiques d'utilisation, nous utilisons une solution auto-hébergée sur une infrastructure européenne, qui ne partage pas vos données avec des réseaux publicitaires tiers. Elle mesure l'audience de façon agrégée sur toutes les visites et enregistre à cette fin un identifiant de visiteur dans le stockage local de votre navigateur. Les statistiques optionnelles, elles, ne sont activées qu'avec votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment via le lien « Préférences cookies ». Détail complet dans la Politique de cookies.

11. Droit applicable et juridiction

La présente politique est régie par le droit belge et le RGPD. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges compétents.

12. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La version en vigueur est toujours publiée ici, avec sa date en haut de page.