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Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences

Constituée le01/01/1949

Identité

Source · BCE

Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est une Association sans but lucratif constituée en 1949. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0407.590.535
Constitution
01/01/1949
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Fripiers 24
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Chronologie

  1. 01/01/1949
    ConstitutionAssociation sans but lucratif