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Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken

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Constituée le25/04/1969

Identité

Source · BCE

Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken est une Association sans but lucratif constituée en 1969. Son activité principale est : Création artistique, sauf activités de soutien. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0408.341.492
Constitution
25/04/1969
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Place Poelaert Z/N
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Place Poelaert Z/N 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
NOAB Stichting● Active
0833.707.674

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
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    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Divers19/12/2023
    STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Divers19/12/2023
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats17/06/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats13/03/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats04/04/2018
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats24/03/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats13/07/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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Ligne du temps

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Année
Identité
Constitution
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
1969197019711972197319741975197619771978197919801981198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026
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Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Place Poelaert Z/N, 1000 BruxellesActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in HandelszakenActuel
BCE

Événements

  1. 25/04/1969
    ConstitutionAssociation sans but lucratif