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Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht

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Constituée le05/06/1951

Identité

Source · BCE

Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het Auteursrecht est une Association sans but lucratif constituée en 1951. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0408.945.268
Constitution
05/06/1951
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Deux Eglises 41-43
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Rue des Deux Eglises 41-43 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs● Active
0402.989.270
SABAM-Deux Eglises btw-eenheid● Active
0793.883.533

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Siège social23/07/2024
    SIEGE SOCIAL
    PDF
  • Mandats23/07/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats27/09/2011
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Mandats27/09/2011
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats18/03/2009
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats06/03/2007
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats26/01/2006
    DENOMINATION - ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Capital / actions26/01/2006
    BENAMING - ALGEMENE VERGADERING - KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF

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Ligne du temps

Source · BCE, comptes annuels BNB
Année
Identité
Constitution1951
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
1966196719681969197019711972197319741975197619771978197919801981198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026
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Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 BruxellesActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Association belge pour le Droit d'Auteur - Belgische Vereniging voor het AuteursrechtActuel
BCE

Événements

  1. 05/06/1951
    ConstitutionAssociation sans but lucratif