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Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle

Constituée le01/01/1923

Identité

Source · BCE

Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete Intelectuelle est une Association sans but lucratif constituée en 1923. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0409.003.963
Constitution
01/01/1923
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Sols 8
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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0688.930.127
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Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
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    DENOMINATION - DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats08/02/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats24/11/2021
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Mandats14/10/2020
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats27/06/2018
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Mandats27/06/2018
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats05/06/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats05/06/2013
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
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Identité
Constitution1923
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Siège social
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Dépôts
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Sièges sociaux

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Adresse du siègePériodeSource
Rue des Sols 8, 1000 BruxellesActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Association Nationale Belge pour la Protection de la Propriete IntelectuelleActuel
BCE

Événements

  1. 01/01/1923
    ConstitutionAssociation sans but lucratif