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Etablissements Saint-Charles

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Constituée le12/07/1927

Identité

Source · BCE

Etablissements Saint-Charles est une Association sans but lucratif constituée en 1927. Son siège est établi à Mouscron.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0409.342.473
Constitution
12/07/1927
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue Basse(D) 6
7711 Mouscron · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats27/11/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats02/12/2021
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats03/09/2018
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats07/07/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats21/06/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats24/04/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats24/12/2004
    DENOMINATION - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 12/07/1927
    ConstitutionAssociation sans but lucratif