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La Fraternelle des Notaires de Belgique

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Constituée le01/01/1929

Identité

Source · BCE

La Fraternelle des Notaires de Belgique est une Association sans but lucratif constituée en 1929. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0409.400.475
Constitution
01/01/1929
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue de la Montagne 32
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats24/07/2024
    BENAMING - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Mandats07/09/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats18/10/2013
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Mandats18/10/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats11/12/2008
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Capital / actions13/03/2006
    ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Capital / actions06/01/2006
    ALGEMENE VERGADERING - KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF

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Ligne du temps

Source · BCE, comptes annuels BNB
Année
Identité
Constitution1929
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
1966196719681969197019711972197319741975197619771978197919801981198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026
Aucune donnée
Aucune donnée
Aucune donnée
En coursPrévu, pas encore écouléTerminéComptes déposésAujourd'hui

Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Rue de la Montagne 32, 1000 BruxellesActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
La Fraternelle des Notaires de BelgiqueActuel
BCE

Événements

  1. 01/01/1929
    ConstitutionAssociation sans but lucratif