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Institution Notre-Dame

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Constituée le
07/12/1922

Que fait Institution Notre-Dame ?

Institution Notre-Dame est une Association sans but lucratif constituée en 1922. Son siège est établi à Tournai.

Situation juridique
● Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0409.856.474
Constitution
07/12/1922
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Choraux(TOU) 12
7500 Tournai · WallonieVoir sur la carte
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    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Divers11/12/2012
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

Source : Moniteur belge

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Chronologie

  1. 07/12/1922
    ConstitutionAssociation sans but lucratif