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Comité scolaire des ecoles libres de Saint-Nicolas et Tilleur

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Constituée le06/02/1976

Identité

Source · BCE

Comité scolaire des ecoles libres de Saint-Nicolas et Tilleur est une Association sans but lucratif constituée en 1976. Son activité principale est : Enseignement fondamental libre subventionné. Son siège est établi à Saint-Nicolas.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0416.115.449
Constitution
06/02/1976
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue Francisco Ferrer 2
4420 Saint-Nicolas · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats05/02/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats20/10/2017
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers05/12/2013
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats30/08/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats08/09/2011
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats21/12/2009
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats25/06/2007
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Capital / actions10/04/2006
    ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 06/02/1976
    ConstitutionAssociation sans but lucratif