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Comité scolaire Saint-Martin

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Constituée le20/03/1980

Identité

Source · BCE

Comité scolaire Saint-Martin est une Association sans but lucratif constituée en 1980. Son activité principale est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Son siège est établi à Arlon.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0420.468.769
Constitution
20/03/1980
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Framboisiers 5
6700 Arlon · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats26/08/2025
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats23/08/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Restructuration27/01/2022
    SIEGE SOCIAL - RUBRIQUE RESTRUCTURATION (FUSION, SCISSION, TRANSFERT PATRIMOINE, ETC...) - DIVERS
    PDF
  • Mandats09/08/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats03/12/2018
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats09/11/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats15/09/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats23/11/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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Chronologie

  1. 20/03/1980
    ConstitutionAssociation sans but lucratif