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Comité scolaire de l'Ecole libre subventionné Saint-François

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Constituée le30/05/1988

Identité

Source · BCE

Comité scolaire de l'Ecole libre subventionné Saint-François est une Association sans but lucratif constituée en 1988. Son activité principale est : Enseignement fondamental libre subventionné. Son siège est établi à Beloeil.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0435.498.821
Constitution
30/05/1988
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Place de Basècles (Bas) 7
7971 Beloeil · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers10/02/2026
    Modification du CA
    PDF
  • Divers10/05/2024
    Annexe au PV de l'AG du 18/03/2024
    PDF
  • Mandats10/04/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers15/02/2024
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats19/01/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats21/02/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats10/01/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats13/10/2017
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 30/05/1988
    ConstitutionAssociation sans but lucratif