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Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins

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Constituée le04/11/1988

Identité

Source · BCE

Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins est une Association sans but lucratif constituée en 1988. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0438.330.033
Constitution
04/11/1988
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue d'Arlon 75-77
1040 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats01/09/2009
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE
    PDF
  • Mandats01/09/2009
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - ALGEMENE VERGADERING
    PDF
  • Mandats23/12/2005
    DENOMINATION
    PDF
  • Divers23/12/2005
    BENAMING
    PDF
  • Mandats23/12/2005
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats23/12/2005
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF

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Ligne du temps

Source · BCE, comptes annuels BNB
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Identité
Constitution
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
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Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Rue d'Arlon 75-77, 1040 EtterbeekActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisinsActuel
BCE

Événements

  1. 04/11/1988
    ConstitutionAssociation sans but lucratif