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REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE

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Constituée le03/01/1989

Identité

Source · BCE

REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE est une Association sans but lucratif constituée en 1989. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0438.385.956
Constitution
03/01/1989
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue de la Régence 4
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats23/12/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
    PDF
  • Siège social01/02/2021
    SIEGE SOCIAL
    PDF
  • Mandats10/07/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers26/07/2018
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats08/06/2018
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats01/09/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers11/06/2013
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats11/06/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 03/01/1989
    ConstitutionAssociation sans but lucratif