Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes
0441.246.268 · rovalta.com · 27/09/2026
Résumé
Identité
Source · BCEAssociation européenne des Barreaux des Cours suprêmes est une Organisation scientifique internationale de droit belge constituée en 1990. Son siège est établi à Bruxelles.
- Situation juridique
- Situation normale
- N° BCE / TVA
- BE 0441.246.268
- Constitution
- 13/08/1990
- Forme légale
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Siège social
- Place Poelaert SN
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte
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Publications
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Source · Moniteur belge- Mandats13/05/2026OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, )
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- 13/08/1990ConstitutionOrganisation scientifique internationale de droit belge