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Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes

Constituée le13/08/1990

Identité

Source · BCE

Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes est une Organisation scientifique internationale de droit belge constituée en 1990. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0441.246.268
Constitution
13/08/1990
Forme légale
Organisation scientifique internationale de droit belge
Siège social
Place Poelaert SN
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Place Poelaert SN 1000 Bruxelles

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats13/05/2026
    OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
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Chronologie

  1. 13/08/1990
    ConstitutionOrganisation scientifique internationale de droit belge