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Centre d'Etude du droit pénal européen

Constituée le09/01/1991

Identité

Source · BCE

Centre d'Etude du droit pénal européen est une Organisation scientifique internationale de droit belge constituée en 1991. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0444.068.176
Constitution
09/01/1991
Forme légale
Organisation scientifique internationale de droit belge
Siège social
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Place Poelaert 1 1000 Bruxelles

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats11/09/2026
    Benoemingen van bestuurders
    PDF
  • Mandats19/08/2025
    Benoemingen van bestuurders
    PDF
  • Mandats16/12/2020
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers12/07/2012
    BENAMING - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Mandats12/07/2012
    DENOMINATION - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats05/04/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Divers03/04/2012
    DIVERSEN
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  • Divers03/04/2012
    DIVERS
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Chronologie

  1. 09/01/1991
    ConstitutionOrganisation scientifique internationale de droit belge