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Académie du Droit

Constituée le12/02/1994

Identité

Source · BCE

Académie du Droit est une Association sans but lucratif constituée en 1994. Son activité principale est : Autres formes d'enseignement. Son siège est établi à Anhée.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0452.304.565
Constitution
12/02/1994
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue du Chemin-de-Fer 17
5537 Anhée · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats27/12/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats20/12/2019
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats24/12/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats25/01/2006
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 12/02/1994
    ConstitutionAssociation sans but lucratif