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Comité scolaire Saint-Martin

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Constituée le10/10/1994

Identité

Source · BCE

Comité scolaire Saint-Martin est une Association sans but lucratif constituée en 1994. Son siège est établi à Le Roeulx.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0454.242.288
Constitution
10/10/1994
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Déportés(M) 48
7070 Le Roeulx · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers03/10/2024
    Composition de l'organe d'administration
    PDF
  • Mandats27/09/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats27/07/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats29/10/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats25/04/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats02/10/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Siège social04/01/2013
    SIEGE SOCIAL - DIVERS
    PDF
  • Mandats07/11/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 10/10/1994
    ConstitutionAssociation sans but lucratif