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Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée

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Constituée le14/02/1995

Identité

Source · BCE

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est une Association sans but lucratif constituée en 1995. Son activité principale est : Organisations associatives n.d.a.. Son siège est établi à Les Bons Villers.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0454.349.285
Constitution
14/02/1995
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue Haute(V-P) 9
6210 Les Bons Villers · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats30/04/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers12/11/2015
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats17/04/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats04/01/2011
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats10/05/2010
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats25/06/2009
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats29/11/2007
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - DIVERS
    PDF
  • Divers31/12/2004
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 14/02/1995
    ConstitutionAssociation sans but lucratif