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Comité scolaire Les écoles paroissiales

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Constituée le18/09/1995

Identité

Source · BCE

Comité scolaire Les écoles paroissiales est une Association sans but lucratif constituée en 1995. Son activité principale est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Son siège est établi à Bernissart.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0457.154.070
Constitution
18/09/1995
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue de Basècles(BLA) 1
7321 Bernissart · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats26/08/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers08/01/2024
    ANNEE COMPTABLE - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats20/02/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats16/04/2010
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers05/12/2005
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 18/09/1995
    ConstitutionAssociation sans but lucratif