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CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION

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Constituée le01/02/1996

Identité

Source · BCE

CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION est une Association sans but lucratif constituée en 1996. Son activité principale est : Autres activités juridiques. Son siège est établi à Schaerbeek.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0458.348.655
Constitution
01/02/1996
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue du Tilleul 98
1030 Schaerbeek · BruxellesVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers07/11/2023
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats19/12/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Siège social11/09/2019
    SIEGE SOCIAL
    PDF
  • Mandats28/03/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats29/01/2004
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 01/02/1996
    ConstitutionAssociation sans but lucratif