ACTIVE

MINA

Constituée le
13/09/1999

Que fait MINA ?

MINA est une Organisation scientifique internationale de droit belge constituée en 1999. Son siège est établi à Jette.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0472.057.428
Constitution
13/09/1999
Forme légale
Organisation scientifique internationale de droit belge
Siège social
Avenue Capart 6
1090 Jette · BruxellesVoir sur la carte
Moniteur belge

Publications au Moniteur belge

  • Mandats29/03/2022
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats31/07/2018
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats30/07/2010
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats20/08/2009
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats20/01/2006
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF

Source : Moniteur belge

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Chronologie

  1. 13/09/1999
    ConstitutionOrganisation scientifique internationale de droit belge