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ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE

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Constituée le11/01/2001

Identité

Source · BCE

ASSOCIATION DES CONSEILS D'ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DE L'UNION EUROPEENNE est une Association internationale sans but lucratif constituée en 2001. Son activité principale est : Activités d'organisations professionnelles. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0473.647.535
Constitution
11/01/2001
Forme légale
Association internationale sans but lucratif
Siège social
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats21/10/2025
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats01/02/2022
    OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats09/12/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats21/10/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats06/02/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats03/10/2012
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers29/07/2011
    DIVERS
    PDF
  • Mandats20/07/2010
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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Dépôts
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Aucune donnée
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Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Rue de la Science 33, 1040 EtterbeekActuel
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Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
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Événements

  1. 11/01/2001
    ConstitutionAssociation internationale sans but lucratif