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Communauté urbaine de Mons-Borinage

Constituée le06/07/2001

Identité

Source · BCE

Communauté urbaine de Mons-Borinage est une Association sans but lucratif constituée en 2001. Son siège est établi à Mons.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0476.070.951
Constitution
06/07/2001
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Grand-Place 22
7000 Mons · WallonieVoir sur la carte

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Grand-Place 22 7000 Mons
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Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats19/01/2026
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats27/03/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats24/11/2022
    DENOMINATION - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats24/09/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats16/07/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats10/01/2006
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 06/07/2001
    ConstitutionAssociation sans but lucratif