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FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE

Constituée le01/11/2001

Identité

Source · BCE

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est une Autre forme de droit privé avec personnalité juridique constituée en 2001. Son activité principale est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0478.751.418
Constitution
01/11/2001
Forme légale
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Siège social
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Square Sainctelette 13-15 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
0677.563.311
0840.021.384
0864.108.563
0881.344.176
0479.966.292
0836.809.496
0894.864.986
0894.863.996
0811.645.718
Fonds MIRABEL● Active
0878.877.309
0889.465.353
0809.025.431
0475.067.693
0464.349.589
0628.857.235
0472.568.261
0878.545.826
0894.866.768
0879.413.678
0879.413.777

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Chronologie

  1. 01/11/2001
    ConstitutionAutre forme de droit privé avec personnalité juridique