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Instituut voor Sportrechtspraak

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Constituée le16/11/2012

Identité

Source · BCE

Instituut voor Sportrechtspraak est une Association sans but lucratif constituée en 2012. Son siège est établi à Laarne.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0500.860.191
Constitution
16/11/2012
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Kleine Achterstraat 5
9270 Laarne · FlandreVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers27/11/2012
    RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)
    PDF

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Chronologie

  1. 16/11/2012
    ConstitutionAssociation sans but lucratif