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Comité scolaire des enseignants de l'EFACF de Ciplet

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Constituée le20/04/2017

Identité

Source · BCE

Comité scolaire des enseignants de l'EFACF de Ciplet est une Association sans but lucratif constituée en 2017. Son siège est établi à Braives.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0674.678.946
Constitution
20/04/2017
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue des Ecoles 7
4260 Braives · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers30/01/2024
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Divers13/04/2021
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Divers03/05/2017
    RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
    PDF

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Chronologie

  1. 20/04/2017
    ConstitutionAssociation sans but lucratif