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Assemblée de la Commission communautaire française

Constituée le01/01/1989

Identité

Source · BCE

Assemblée de la Commission communautaire française est une Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale constituée en 1989. Son activité principale est : Administration publique communautaire et régionale. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0752.592.415
Constitution
01/01/1989
Forme légale
Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale
Siège social
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte
Contacts
4 coordonnées publiques disponiblesSe connecter pour voir

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Chronologie

  1. 01/01/1989
    ConstitutionAutorités de la Région de Bruxelles-Capitale