Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
0792.989.351 · rovalta.com · 28/09/2026
ACTIVE
Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Constituée le28/10/2022
Résumé
Identité
Source · BCEJuges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles est une Association sans but lucratif constituée en 2022. Son siège est établi à Auderghem.
- Situation juridique
- Situation normale
- N° BCE / TVA
- BE 0792.989.351
- Constitution
- 28/10/2022
- Forme légale
- Association sans but lucratif
- Siège social
- Rue de la Vignette 179
1160 Auderghem · BruxellesVoir sur la carte
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Rue de la Vignette 179 1160 Auderghem| Entreprise | N° BCE |
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Ligne du temps
Source · BCE, comptes annuels BNBAnnée
Identité
Constitution
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
20222023202420252026
Aucune donnée
Aucune donnée
Aucune donnée
En coursPrévu, pas encore écouléTerminéComptes déposésAujourd'hui
Sièges sociaux
Source · comptes annuels BNB, BCE| Adresse du siège | Période | Source |
|---|---|---|
| Rue de la Vignette 179, 1160 AuderghemActuel | BCE |
Dénominations
Source · comptes annuels BNB, BCE| Dénomination | Période | Source |
|---|---|---|
| Juges consulaires du Tribunal de l'Entreprise Francophone de BruxellesActuel | BCE |
Événements
- 28/10/2022ConstitutionAssociation sans but lucratif