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Comité de soutien à l'école communale de Moustier

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Constituée le08/12/2009

Identité

Source · BCE

Comité de soutien à l'école communale de Moustier est une Association sans but lucratif constituée en 2009. Son siège est établi à Frasnes-lez-Anvaing.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0821.202.691
Constitution
08/12/2009
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Route de Grandmetz(MO) 10
7911 Frasnes-lez-Anvaing · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers21/10/2025
    Le 30 septembre 2025, Modification des statuts
    PDF
  • Mandats18/10/2021
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats10/11/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats20/03/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Divers18/12/2009
    RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
    PDF

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Chronologie

  1. 08/12/2009
    ConstitutionAssociation sans but lucratif