CATS
0826.662.605 · rovalta.com · 23/09/2026
Résumé
Que fait CATS ?
CATS est une Fondation privée constituée en 2010.
Situation juridique
● Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0826.662.605
Constitution
15/06/2010
Forme légale
Fondation privée
Publications
Moniteur belge
Publications au Moniteur belge
- Divers16/03/2026ANNULATION DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/11/2020 -
- Divers19/01/2024STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, )
- Mandats03/11/2021DEMISSIONS, NOMINATIONS
- Mandats23/03/2021DEMISSIONS, NOMINATIONS
- Mandats11/01/2017DEMISSIONS, NOMINATIONS
- Mandats20/10/2016DEMISSIONS, NOMINATIONS
- Mandats09/08/2016DEMISSIONS, NOMINATIONS
- Mandats17/11/2014OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, )
Source : Moniteur belge
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Chronologie
- 15/06/2010ConstitutionFondation privée