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Non à la contrefaçon et à la Piraterie

Constituée le27/09/2010

Identité

Source · BCE

Non à la contrefaçon et à la Piraterie est une Fondation privée constituée en 2010. Son siège est établi à Schaerbeek.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0829.581.216
Constitution
27/09/2010
Forme légale
Fondation privée
Siège social
Boulevard du Roi AlbertII 33
1030 Schaerbeek · BruxellesVoir sur la carte

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Boulevard du Roi AlbertII 33 1030 Schaerbeek

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
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Chronologie

  1. 27/09/2010
    ConstitutionFondation privée