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Notre Droit - Ons Recht

Constituée le29/12/2011

Identité

Source · BCE

Notre Droit - Ons Recht est une Association internationale sans but lucratif constituée en 2011. Son siège est établi à Oupeye.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0842.265.252
Constitution
29/12/2011
Forme légale
Association internationale sans but lucratif
Siège social
Rue de la Digue 97
4683 Oupeye · WallonieVoir sur la carte

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Rue de la Digue 97 4683 Oupeye
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Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
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    Démission et nomination d'Administrateurs
    PDF
  • Mandats29/11/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers25/11/2022
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats09/06/2020
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats21/08/2015
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Mandats02/06/2014
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Mandats02/06/2014
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers13/01/2012
    RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...)
    PDF

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Chronologie

  1. 29/12/2011
    ConstitutionAssociation internationale sans but lucratif