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FONDATION FRANZ AUBRY

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Constituée le13/09/2005

Identité

Source · BCE

FONDATION FRANZ AUBRY est une Fondation d'utilité publique constituée en 2005. Son siège est établi à Mons.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0876.057.874
Constitution
13/09/2005
Forme légale
Fondation d'utilité publique
Siège social
Rue du Onze Novembre 11
7000 Mons · WallonieVoir sur la carte

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats06/10/2025
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
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  • Mandats15/07/2025
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats17/12/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats27/03/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers11/03/2021
    STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Divers11/03/2021
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats23/09/2020
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats03/10/2016
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 13/09/2005
    ConstitutionFondation d'utilité publique