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chambre d'arbitrage d'experts arbitragekamer van deskundigen

Constituée le07/02/2006

Identité

Source · BCE

chambre d'arbitrage d'experts arbitragekamer van deskundigen est une Association sans but lucratif constituée en 2006. Son siège est établi à Saint-Gilles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0879.185.333
Constitution
07/02/2006
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Avenue de la Toison d'Or 77
1060 Saint-Gilles · BruxellesVoir sur la carte

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Avenue de la Toison d'Or 77 1060 Saint-Gilles

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers19/06/2024
    Statutenwijziging
    PDF
  • Divers19/06/2024
    Mise en conformité des statuts H
    PDF
  • Mandats27/04/2023
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats17/06/2022
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN
    PDF
  • Siège social02/10/2018
    MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
    PDF
  • Mandats25/01/2018
    ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF
  • Siège social27/03/2013
    SIEGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Siège social27/03/2013
    MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …)
    PDF

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Chronologie

  1. 07/02/2006
    ConstitutionAssociation sans but lucratif