DISSOLUTION VOLONTAIRE – LIQUIDATION

Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne

Entreprise — Dissolution volontaire – liquidation.

Constituée le06/12/2004

Identité

Source · BCE

Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne est une Régie communale autonome constituée en 2004. Son siège est établi à Estaimpuis.

Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
N° BCE / TVA
BE 0894.610.115
Constitution
06/12/2004
Forme légale
Régie communale autonome
Siège social
Rue de Berne(LN) 4
7730 Estaimpuis · WallonieVoir sur la carte

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Rue de Berne(LN) 4 7730 Estaimpuis
EntrepriseN° BCE
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0413.996.196

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats14/04/2014
    RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) - DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats21/06/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats22/05/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats03/01/2013
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats10/06/2010
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers10/01/2008
    RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
    PDF

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Chronologie

  1. 06/12/2004
    ConstitutionRégie communale autonome