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RESEAU EUROPEEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE

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Constituée le15/01/2008

Identité

Source · BCE

RESEAU EUROPEEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE est une Association internationale sans but lucratif constituée en 2008. Son activité principale est : Activités des organisations professionnelles. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0894.930.512
Constitution
15/01/2008
Forme légale
Association internationale sans but lucratif
Siège social
Rue de la Croix de Fer 67
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Rue de la Croix de Fer 67 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
Conseil supérieur de la Justice● Active
0267.311.610
Réseau Européen des Services d'Inspection de la Justice● Active
0734.406.794

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers16/09/2026
    Procès-verbal de l'Assemblée générale du 3 juin 2026 de ENCJ-
    PDF
  • Divers06/11/2025
    Procès-verbal de l'Assemblée générale du 4 juin 2025 de ENCJ-
    PDF
  • Divers24/04/2025
    Extrait du Procès-Verbal du l'Assemblée Générale du 12 juin 2024
    PDF
  • Mandats16/09/2024
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats12/10/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats12/12/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers12/09/2022
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats31/08/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Ligne du temps

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Constitution
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Dépôts
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Sièges sociaux

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Adresse du siègePériodeSource
Rue de la Croix de Fer 67, 1000 BruxellesActuel
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
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BCE

Événements

  1. 15/01/2008
    ConstitutionAssociation internationale sans but lucratif