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Bureau enquêtes et accidents judiciaires

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Constituée le27/04/2026

Identité

Source · BCE

Bureau enquêtes et accidents judiciaires est une Association sans but lucratif constituée en 2026. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 1037.331.064
Constitution
27/04/2026
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue Emile Delva 97 bte 2
1020 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Rue Emile Delva 97 1020 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
Fédération Démocratie 2.0● Active
1006.230.488

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers29/04/2026
    CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
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Chronologie

  1. 27/04/2026
    ConstitutionAssociation sans but lucratif