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Responsible Licensing Institute

Constituée le18/10/2026

Identité

Source · BCE

Responsible Licensing Institute est une Fondation d'utilité publique constituée en 2026. Son siège est établi à Bertem.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 1044.193.716
Constitution
18/10/2026
Forme légale
Fondation d'utilité publique
Siège social
Tervuursesteenweg 159
3060 Bertem · FlandreVoir sur la carte

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Tervuursesteenweg 159 3060 Bertem
EntrepriseN° BCE
1030.924.215
1030.765.550
0458.384.683

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Divers21/10/2026
    OPRICHTING
    PDF

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Ligne du temps

Source · BCE, comptes annuels BNB
Année
Identité
Constitution
Dénomination
Siège social
Comptes annuels
Dépôts
2026
Aucune donnée
En coursPrévu, pas encore écouléTerminéComptes déposésAujourd'hui

Sièges sociaux

Source · comptes annuels BNB, BCE
Adresse du siègePériodeSource
Tervuursesteenweg 159, 3060 BertemActuel
BCE depuis le 20/10/2026
BCE

Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Responsible Licensing InstituteActuel
BCE depuis le 20/10/2026
BCE

Événements

  1. 18/10/2026
    ConstitutionFondation d'utilité publique