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Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions

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Constituée le01/09/1982

Identité

Source · BCE

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est une Association sans but lucratif constituée en 1982. Son activité principale est : Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques. Son siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0423.600.780
Constitution
01/09/1982
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Place Montesquieu 2 bte L2.07.01
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve · WallonieVoir sur la carte

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Source · Moniteur belge
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  • Mandats12/05/2017
    SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
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    ASSEMBLEE GENERALE - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
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Comptes annuels
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Adresse du siègePériodeSource
Place Montesquieu 2 bte L2.07.01, 1348 Louvain-la-NeuveActuel
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Dénominations

Source · comptes annuels BNB, BCE
DénominationPériodeSource
Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des RégionsActuel
BCE

Événements

  1. 01/09/1982
    ConstitutionAssociation sans but lucratif