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Institut belge de droit comparé

Constituée le07/04/2010

Identité

Source · BCE

Institut belge de droit comparé est une Association sans but lucratif constituée en 2010. Son siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0824.804.460
Constitution
07/04/2010
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Place Montesquieu 2
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve · WallonieVoir sur la carte

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Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
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Chronologie

  1. 07/04/2010
    ConstitutionAssociation sans but lucratif