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Association des Anciens Parlementaires francophones

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Constituée le21/10/1999

Identité

Source · BCE

Association des Anciens Parlementaires francophones est une Association sans but lucratif constituée en 1999. Son activité principale est : Activités d'organisations professionnelles. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0471.361.602
Constitution
21/10/1999
Forme légale
Association sans but lucratif
Siège social
Rue de la Loi 6
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Rue de la Loi 6 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
ASSOCIATION DES ANCIENS PARLEMENTAIRES MEMBRES DU BUREAU DE LA SECTION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE DE L'A.P.F.● Active
0472.772.357
Parlement de la Communauté française● Active
0850.012.483

Publications au Moniteur belge

Source · Moniteur belge
  • Mandats03/10/2025
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Divers16/01/2024
    STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats13/07/2023
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats31/08/2022
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats05/07/2019
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats18/08/2015
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF
  • Mandats05/07/2011
    DENOMINATION - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …)
    PDF
  • Mandats23/10/2009
    DEMISSIONS, NOMINATIONS
    PDF

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Chronologie

  1. 21/10/1999
    ConstitutionAssociation sans but lucratif