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Parlement de la Communauté française

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Constituée le01/01/1972

Identité

Source · BCE

Parlement de la Communauté française est une Autorités de la Communauté française constituée en 1972. Son activité principale est : Administration communautaire et régionale. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0850.012.483
Constitution
01/01/1972
Forme légale
Autorités de la Communauté française
Siège social
Rue de la Loi 6
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Rue de la Loi 6 1000 Bruxelles
EntrepriseN° BCE
Association des Anciens Parlementaires francophones● Active
0471.361.602
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0472.772.357

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Chronologie

  1. 01/01/1972
    ConstitutionAutorités de la Communauté française