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Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten

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Constituée le18/07/1991

Identité

Source · BCE

Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est une Etablissement public constituée en 1991. Son activité principale est : Administration centrale. Son siège est établi à Bruxelles.

Situation juridique
Situation normale
N° BCE / TVA
BE 0359.851.984
Constitution
18/07/1991
Forme légale
Etablissement public
Siège social
Rue de Louvain 48 bte 7
1000 Bruxelles · BruxellesVoir sur la carte

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Chronologie

  1. 18/07/1991
    ConstitutionEtablissement public